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Assurance accouchement

Le Samedi dernier ayant daté du 24 mars 2014 a connu de nombreux rassemblements qui ont eu lieu aux différentes villes de la France, notamment Paris, Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Nice, Toulon et Toulouse, organisés par le “collectif de défense de l’accouchement à domicile” qui est composé de parents et de sages-femmes, qui est un groupe ayant vu le jour sur Facebook en septembre 2013, et depuis les rassemblements se font récurrents.

Cette manifestation s’est déroulée à l’occasion de la « Semaine mondiale pour l’accouchement respecté », elle a pour but de défendre l’accouchement à domicile une pratique qui est jugée marginale en France mais surtout menacée, vu que les compagnies d’assurance exigent des montants exorbitants et abusifs afin de couvrir le métier des sages-femmes contre les éventuels risques qui peuvent survenir d’un moment à l’autre lors de l’exercice de leur métier à domicile.

L’obligation de s’assurer avant de pouvoir pratiquer le métier à domicile pour les sages-femmes est effective depuis l’année 2002, le collectifde défense de l’accouchement à domicileaffirme que les tarifs de primes d’assurance exigés par les compagnies d’assurance équivalent les revenus annuels que touchent les sages-femmes.

 

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Achat de médicaments en ligne

L’achat des médicaments sur internet est un sujet épineux qui a crée la polémique et a fait couler beaucoup d’ancre, les contrefaçons des médicaments commercialisés en ligne ont été nombreux ce qui en a résulté beaucoup de victimes arnaquées, c’est dans cette perspective que la France s’est mobilisée pour s’investir dans des démarches palliatives à ce phénomène qui ne cesse de prendre ampleur, une volonté qui s’est traduite par l’intégration des mesures instaurées par l’union Européenne dans la réglementation  Française depuis le début de l’année 2013.

Cette nouvelle réglementation spécifie que seuls sont éligibles et en qualité de pharmaciens en ligne pouvant exercer l’acte de commercialisation des médicaments sur internet sont les pharmaciens diplômés, inscrits à l'ordre national des pharmaciens, sous réserve de déclaration du site web à l’ordre national des pharmaciens, il est opportun de savoir que le pharmacien ne peut procéder à la création du site web qu’après que le directeur général de l’ARS : l'Agence régionale de santé le lui autorise.

Il est cependant exigible en se soumettant aux normes nouvellement adoptées de faire du site web pharmaceutique un reflet virtuel à l’image de la réalité de la pharmacie, tout doit être bien clair aux yeux des visiteurs en ligne et ne laisser point au doute et aux pratiques frauduleuses.

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L’assurance de l’assistante maternelle

Il existe sur le marché d’assurance de différentes garanties mises à la disposition de la clientèle, qui permettent la prise en charge des conséquences financières dues à un accident de la vie courante, notamment dans le cadre de la garde des enfants, nous prenons l’exemple de l’assurance de l’assistance maternelle qui se charge d’indemniser en cas de survenance d’un accident les tierces partie jugées victimes.

Dans le cadre de la loi française n° 2005-706 mise en vigueur  le 27 juin 2005, la garantie assurance de l’assistante maternelle devrait obligatoirement être souscrite afin de permettre la couverture des préjudices résultants de toute origine, occasionnés par les enfants gardés, ou même subis par ceux-ci. Suite à cette démarche, les parents de l’enfant gardé sont vivement appelés, avant de confier leur enfant et de solliciter de l’aide d’une assistante maternelle, de s’assurer au préalable de la possession de cette dernière d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Il faut bien souligner que l’assurance de l’assistante maternelle prend effet lorsque l’enfant accueilli occasionne des préjudices, l’assurance se charge de l’indemnisation des dégâts, ainsi, les parents peuvent recourir à cette assurance quand l’assistante maternelle est responsable d’un défaut de surveillance.

 

 

Assurance décès

Tout comme l’assurance vie, à laquelle on associe souvent l’assurance décès, dont la configuration est ressortissante de la branche 20 du code des assurances en France, la garantie de décès entraine en cas de décès du souscripteur un versement d'un capital au bénéficiaire de la garantie, le bénéficiaire est généralement désigné par le souscripteur, faute de quoi, le capital sera versé à ses ayants droits.

L’assurance décès est conçue dans le but de préserver les membres de la famille des aléas futurs, une mort subite de l’un des parents pourrait mettre la famille dans une situation délicate et tout le chemin de la vie sera chamboulé.

L’assurance décès est certes facultative, sauf que les banques peuvent l’imposer comme condition nécessaire aux désireux de souscrire à un prêt immobilier, dont le but est de se protéger contre les éventuelles mensualités qui ne vont pas être payées du prêt, en raison du décès du souscripteur, sur ce, un engagement de l’assurance de régler le montant.

Toutefois, les compagnies d’assurance et organismes de prévoyance ne sont pas les seuls à intervenir en cas de décès, il vient en premier lieu la sécurité sociale du défunt, qui relève d’un régime obligatoire, et prend part en s’engageant à verser une prestation financière aux ayants droits, donnant lieu à trois types de prestations, à savoir : le capital décès versé par la sécurité social un capital versé immédiatement dont le but est de permettre à la famille de gérer les charges engendrées par les frais d'obsèques, auquel s’ajoute la pension de réversion versé également par la sécurité sociale, et en dernier lieu la rente, qui est une allocation de veuvage versée par la CNAV : la Caisse nationale d’assurance vieillesse, dont peut bénéficier le conjoint ayant un âge inférieur à 55 ans.

 

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Pension d’invalidité : prélèvements

La pension d’invalidité est attribuée à toute personne se trouvant en cas d’invalidité partielle ou totale, suite à un accident ou à une maladie, l’indemnisation journalière est octroyée dans le but de permettre à toute personne en cas d’invalidité de faire face aux dépenses journalières ordinaires, de subvenir à ses besoins, et de compenser les écarts de salaire auquel il n’aura plus droit étant donné qu’il n’est plus capable de travailler, Toutefois cette approche noble reste limitée en matière d’impôt, la pension d’invalidité est sujettes à une imposition fiscale et sociale, elle ne jouit pas d’une exonération.

Pour les prélèvements fiscaux, la démarche est unanime comme pour tout salaire,  la pension d’invalidité obéit aux normes de l’impôt sur le revenu, compte non tenu de la majoration forfaitaire pour tierce personne, l’assujetti devrait garder tous les justificatifs de paiement, pour pouvoir étayer ses déclarations, le cas échéant.

Pour les prélèvements sociaux, on note un taux d’imposition de 0,5% pour la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale : la CRD, ainsi qu’un taux de 6,6% à la Contribution Sociale Généralisée : la CSG, et vient en dernier lieu le prélèvement le plus bas de 0,3% au profit de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie : la CASA.

 

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